Conditions générales d’utilisation

1. Informations concernant le site et l’association

Bienvenue sur le site Web de l’Etat-Civil Prénatal Volontaire https://etatcivilprenatal.fr (ci-après, le « Site Web »).

Le Site Web est géré par l’association La Vie est en nous (ci-après, l’« Association »), association Loi 1901, enregistrée à la Préfecture de Lyon sous le numéro RNA W843002702.

Adresse e-mail de contact : lavieestennous@orange.fr

Responsable du Site Web : Matthieu Chauvin

2. Hôte

Le Site Web est hébergé par Infomaniak Network SA., une société enregistrée en Suisse, spécialisée dans l’hébergement de sites internet, le stockage de données, la diffusion de contenus audio et vidéo en streaming, et la conception et gestion de datacenters.

Site Web de l'hébergeur : https://www.infomaniak.com/fr

3. Accès au Site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions générales d’utilisation ») régissent l’accès au Site Web et son utilisation. L’accès au Site Web et son utilisation supposent que le consommateur lise les présentes Conditions générales d’utilisation et les accepte sans aucune réserve. Pour accéder à ce Site Web et l’utiliser, l'internaute doit être âgé d’au moins 18 ans ou avoir le consentement de sa mère/son père ou de son tuteur légal.

Nous demandons aux utilisateurs de lire les présentes Conditions générales d’utilisation avant toute utilisation du Site Web, car elles peuvent être adaptées et/ou modifiées par la Société à tout moment. Si l’utilisateur ne les accepte pas, nous demandons à l’utilisateur de s’abstenir d’utiliser le Site Web et son contenu.

Si vous avez besoin d’aide ou d’informations supplémentaires, vous pouvez contacter notre responsable en écrivant à : lavieestennous@orange.fr

Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appuient notamment sur notre Politique de confidentialité (Cf. para. 5) et notre Politique concernant les cookies (Cf. para. 6).

4. Utilisation du Site Web

L’utilisation de tout ou partie du Site Web, y compris l’affichage des pages Web et toute communication avec l’Association ainsi que la possibilité de déposer une déclaration et d’en télécharger l’attestation doivent être effectuées dans le cadre d’une utilisation personnelle uniquement. Tout(e) utilisation, ou transfert du Site Web, ou toute copie ou représentation, partielle ou globale du site Web, pour toutes autres finalités qu’une utilisation personnelle est interdit(e).

À tout moment, l'Association peut modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions générales d’utilisation. Toute modification ou mise à jour des présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquera dès qu’elles seront mises à disposition dans la présente section du Site Web. L'Association mettra tout en œuvre pour s’assurer que toutes les informations fournies sur le Site Web soient exactes et à jour. Cependant, l'Association ne peut pas garantir l’absence d’erreurs dans leur contenu ni que ces dernières sont systématiquement mises à jour.

En outre, l'Association ne peut être tenue responsable :

· de toute interruption du Site Web (en particulier due à la maintenance, la sécurité ou à des contraintes techniques) ;
· de toute occurrence d’erreurs ;
· de toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site Web ;
· de tout dommage résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers entraînant des modifications des informations mises à disposition sur le Site Web ;
· et, plus généralement, de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, la nature ou les conséquences, pouvant survenir en raison de l’accès d’une personne au Site Web, ou de l’impossibilité d’y accéder, ou résultant de la confiance accordée à toute information provenant directement ou indirectement de celui-ci.

Chaque utilisateur est entièrement responsable de son accès au Site Web, ainsi que de toute utilisation qu’il peut faire des informations contenues sur le Site Web, ou encore des informations et médias qu’il dépose de sa propre initiative sur le Site Web dans le cadre de l’exploitation des différentes fonctionnalités du Site Web. L'Association décline toute responsabilité pour tout dommage et/ou préjudice pouvant résulter directement ou indirectement de l’accès à des informations contenues sur le Site Web et/ou de leur utilisation. Les services offerts sur le Site Web peuvent être interrompus en raison de travaux de maintenance ou de défaillances échappant au contrôle de l’Association. Le cas échéant, l’interruption de service sera résolue dans un délai raisonnable au regard des circonstances y ayant conduit.

En outre, les utilisateurs seront tenus responsables de tout dommage ou préjudice que l'Association pourrait subir en raison de leur manquement à remplir les obligations auxquelles ils sont liés en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation et/ou de la législation applicable à l’utilisation du Site Web.

En ce sens, la violation par l’utilisateur de l’une quelconque des dispositions décrites aux présentes peut donner lieu de la part de l’Association à l’exercice de toute procédure légale de recours, voire de toutes les actions judiciaires ou extrajudiciaires que l'Association peut envisager pour l’exercice de ses droits.

5. Politique de confidentialité et gestion des données à caractère personnel

Par le biais des différents formulaires du Site Web, l’utilisateur peut fournir à l'Association ses données à caractère personnel. Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité, qui s’applique également aux utilisateurs qui accèdent à notre Site Web. Notre Politique de confidentialité vous aide à comprendre comment nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel et pour quelles finalités. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici.

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6. Politique concernant les cookies

Le Site Web n'utilise que les cookies fonctionnels strictement nécessaires à la navigation et à la fourniture des services proposés. Ils ne nécessitent pas d’accord de la part de l’internaute.

7. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les conceptions, bases de données, programmes informatiques sous-jacents (y compris le code source) et les différents éléments qui composent le Site Web (y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les photographies, et/ou les combinaisons de couleurs) (le « Contenu »), ainsi que leur structure, leur sélection et leur ordre, appartiennent à l'Association et/ou, le cas échéant, à ses concédants de licence. En ce qui concerne les symboles distinctifs figurant sur le Site Web (marques commerciales et noms commerciaux), ceux-ci appartiennent également à l'Association et/ou à ses concédants de licence.

L’utilisation du Site Web par l’utilisateur n’implique pas le transfert d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Site web et/ou son Contenu.

L’utilisateur est uniquement autorisé à consulter et obtenir une copie privée temporaire du Contenu pour une utilisation personnelle et privée dans ses systèmes informatiques (logiciels et matériels) et non cédé à des tiers. À l’exception de ce qui précède, conformément aux présentes Conditions générales, il est expressément interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, éliminer publiquement, extraire, réutiliser, transférer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, tout Contenu et/ou toutes marques commerciales de l'Association, sauf lorsque cela est légalement permis ou autorisé expressément et par écrit par l'Association et/ou ses concédants de licence.

À titre d’exemple, mais sans s’y limiter, l’utilisateur n’est pas autorisé à :
· Utiliser les informations contenues sur le Site Web aux fins de développer des activités commerciales ou de nature professionnelle (ventes directes ou toute autre finalité commerciale ainsi que marketing de quelque manière que ce soit avec ces informations).
· Supprimer, contourner ou manipuler les droits d’auteur et autres données d’identification des droits de l'Association, ainsi que tous mécanismes de protection.
· Désassembler, décompiler ou inverser les bases de données dans lesquelles les informations du Site Web sont enregistrées transitoirement.
· Modifier le logiciel ou utiliser des versions modifiées du logiciel, et en particulier, sans que cette liste soit limitée, en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site Web par tout autre moyen que l’interface mise à votre disposition par l'Association à cette fin.
· Copier, modifier ou créer toute œuvre dérivée, procéder à l’ingénierie inverse ou désassembler, ou tenter autrement de localiser le code source (à l’exclusion des cas prévus par la loi), vendre, céder, concéder en sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit relatif au logiciel.

L’utilisation non autorisée du contenu de ce Site Web et tout dommage causé au droit de propriété intellectuelle de l'Association peut mener l'Association à prendre toutes les mesures auxquelles elle a légalement droit, et faire naître toutes les responsabilités qui pourraient être engagées.

8. Cession des droits à l’image et retrait d'une image

Si l’utilisateur participe à la Galerie de photos organisée par l’Association sur le Site Web, dans le cadre de laquelle l’utilisateur, en tant que participant, (ci-après, le « Participant ») est tenu de télécharger une Image (photos, dessins, etc.), ce qui suit s’appliquera à l’utilisation. En participant à la Galerie de photos et en téléchargeant des Images, l’utilisateur déclare qu’il a connaissance des éléments suivants et qu’il les accepte.

Le Participant s’engage à ne pas télécharger d’Images qui ne sont pas originales et/ou qui ne sont pas enregistrées par lui ou qui enfreignent la loi ou les droits de tiers (en particulier, les droits d’auteur, et/ou les droits relatifs à la confidentialité, l’honneur et l’image). À ces fins, chaque Participant déclare qu’il/elle détient tous les droits concernant les Images et, le cas échéant, a obtenu le consentement exprès pertinent des personnes apparaissant dans l’Image pour sa diffusion gratuite sur tout support et/ou territoire et pour une durée indéterminée.

L'Association ne sera pas tenue responsable, en aucun cas, de la violation des obligations susmentionnées, ni des dommages et/ou préjudices découlant de ladite violation.

Les Participants autorisent expressément l'Association et ses concédants de licence à reproduire, adapter et communiquer les Images, gratuitement, sur les Site Web de l'Association,

De manière générale, les utilisateurs ne disposent vis-à-vis des Images déposées par d’autres utilisateurs (en tant que Participants) d’aucun autre droit que celui de les consulter sur le Site Web. Tout autre utilisation de ces images nécessite l’accord explicite de leurs propriétaires.

En tout état de cause, l'Association est autorisée à supprimer toute image, sans obligation d’en donner un avis préalable au Participant, lorsqu’elle considère que l’image enfreint une loi, des droits de tiers ou qu’elle n’est pas adaptée à la nature de la Galerie de photos ou à l’image et à la réputation de l'Association, ou de ses concédants de licence, ou que le contenu de l’Image pourrait suggérer le mauvais goût et nuire aux normes sociales. L’Association sera en droit de refuser toute image considérée unilatéralement comme offensante, violente ou inappropriée en général.

L'Association et ses concédants de licence ne seront pas tenus responsables de l’utilisation inappropriée et/ou frauduleuse de l’Image ou des modifications et/ou altérations de l’Image effectuées par des tiers.

Les images enregistrées par les internautes dans la galerie de portraits font l’objet d’une modération avant d’être mis en ligne. Chaque image est liée au mail (invisible des internautes) de la personne qui à fait la déclaration. Pour une demande de retrait d’image l’adresse mail liée sera demandée. Une demande de retrait de l’image doit être envoyée à l’adresse de contact lavieestennous@orange.fr

9. Liens

Pour éviter toute ambiguïté, les présentes Conditions générales concernent uniquement ce Site Web et le contenu produit par l'Association. Elles ne concernent pas les liens ou pages Web de tiers qui sont accessibles depuis le Site Web.

a. Liens vers le Site web

Les tiers qui ont l’intention d’inclure sur un site Web (ci-après, le « Site de liaison ») un lien qui redirige vers le Site Web doivent obtenir le consentement écrit préalable de l'Association.

L’autorisation accordée par l'Association ne peut en aucun cas être interprétée comme une approbation, une promotion, une garantie, une supervision et/ou une recommandation du contenu et/ou des services du Site de liaison ou comme une responsabilité pour son contenu.

Le Site de liaison doit se conformer à la législation en vigueur et ne doit en aucun cas héberger de contenu lui appartenant ou appartenant à des tiers, qui : (i) est illicite, nuisible ou contraire à la morale et aux bonnes manières (y compris, mais sans s’y limiter, pornographique, violent, raciste et/ou diffamatoire) ; et/ou (ii) est inapproprié ou non pertinent.

En cas de violation de l’une des conditions susmentionnées, l'Association révoquera, avec effet immédiat, l’autorisation accordée au Site de liaison, qui devra supprimer le lien immédiatement.

a. Liens vers d’autres sites Web

Le Site Web peut contenir des liens hypertexte (ci-après, les « Sites liés ») à des fins d’information destinées à l’utilisateur vers d’autres sites Web qui ne sont pas associés au Site Web de quelque manière que ce soit. Bien que la mention de ces Sites liés sur le Site Web découle d’un constat initial de convergence d’intérêts entre ces sites, l'Association n’a aucun contrôle sur ces types de sites Web et leur contenu, et ne met pas non plus en œuvre d’activités de « surveillance » à leur égard. L'Association ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites Web, ni des règles adoptées par ces derniers en ce qui concerne le respect de votre vie privée et la gestion de vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez.

Par conséquent, nous vous conseillons d’être vigilants lorsque vous vous connectez à ces sites Web via les liens contenus sur le Site Web et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs règles de confidentialité.

Nous vous rappelons que les présentes Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité de l'Association ne s’appliquent pas aux sites Web gérés par des éditeurs autres que l'Association.

Le Site Web peut parfois fournir des liens vers d’autres sites Web uniquement afin d’aider ses propres utilisateurs/visiteurs dans leur recherche et leur navigation, ainsi que de faciliter les connexions hypertexte Internet vers d’autres sites Web. L’activation des liens n’implique pas de recommandations ou de conseils d’accès et de navigation de l'Association concernant ces sites Web, ni de garantie concernant le contenu, les services ou les biens fournis par ces derniers aux utilisateurs d’Internet. En relation avec ce qui précède, ces liens n’impliquent en aucun cas l’existence de relations commerciales, marchandes ou autres avec le propriétaire du site Web.

a. Réseaux sociaux

Les réseaux sociaux font partie de la vie quotidienne de nombreux utilisateurs et, par conséquent, nous vous invitons à rejoindre les profils que l’Association détient et/ou détiendra sur certains des réseaux sociaux.

Lesdits réseaux sociaux établissant leurs propres conditions d’utilisation et de confidentialité, celles-ci échappent au contrôle de l’Association. En conséquence, nous vous recommandons de lire attentivement les Conditions générales d’utilisation de ces réseaux sociaux et leurs Politiques de confidentialité, et de vous assurer de configurer vos préférences concernant le traitement des données.

10. Avis de non-responsabilité concernant le contenu

L’Association a mis en œuvre toutes les précautions afin d’éviter la publication sur le Site Web de tout contenu décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique, ou susceptibles d’être considérées comme portant préjudice aux croyances personnelles, aux droits de l’homme et à la dignité, quels que soient sa forme ou le mode d’expression.

Dans tous les cas, l'Association ne garantit pas que le contenu de son Site Web est approprié ou licite dans tout autre pays que la France.

Par conséquent, si un tel contenu est considéré comme illicite ou illégal dans certains pays, non conforme aux réglementations d’autres zones géographiques autres que la France, nous vous exhortons à vous abstenir d’accéder à notre Site Web, et si vous choisissez d’y accéder de quelque façon que ce soit, nous vous informons que l’utilisation que vous décidez de faire des services offerts par le Site Web sera alors sous votre seule responsabilité personnelle, sans que l'Association n’assume un quelconque type de responsabilité à cet égard.

L'Association ne peut pas garantir à ses utilisateurs que le Site Web fonctionnera en continu, sans interruption, erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion Internet.

Le contenu de ce Site Web peut inclure des inexactitudes ou des erreurs typographiques. L'Association ne peut être tenue responsable d’aucune inexactitude ou erreur. Bien que l'Association mette tout en œuvre pour afficher les textes et images corrects , des erreurs peuvent se produire. L'Association ne peut être tenue responsable des dommages causés par l’utilisation du Site Web. Le Site Web et les informations et articles qui y sont inclus peuvent être modifiés à tout moment, sans qu’un avis supplémentaire ou un avertissement préalable ne soit nécessaire.

11. Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, sans préjudice de l’application des règles obligatoires du pays de résidence de l’utilisateur.

Les tribunaux de Lyon seront compétents en ce qui concerne toute réclamation découlant d’une visite du Site Web ou liée à celui-ci, sauf si d’autres réglementations applicables l’en empêchent.


Dernière mise à jour: Mai 2023