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L'État-Civil Prénatal Volontaire

Bienvenue,

Donner un nom à un enfant est un bel acte d’amour.
L’État-Civil Prénatal Volontaire vous permet de donner un prénom et un nom à un enfant qui n’a pas été enregistré à l’état civil Français.

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J'ai déclaré un enfant

Un nouveau service

La loi française interdit l’enregistrement d’un enfant décédé avant la quatorzième semaine de la grossesse.

Pour pallier cette carence, l’État-Civil Prénatal Volontaire vous donne la possibilité de faire entrer un enfant dans la communauté humaine en enregistrant son patronyme et en lui choisissant un prénom.

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Pourquoi ?

Nous lançons ce service comme un premier pas pour aider les parents de ces enfants. En enregistrant et archivant leur état civil, nous les faisons entrer dans la communauté des hommes. Ils ne sont pas nés, mais ils ont existé, ils sont des personnes que nous reconnaissons.

Donner un nom, tourner la page, sont le début d’un chemin d’apaisement et de réconciliation avec ce tout petit qu’on n’a pas pu serrer dans ses bras.

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Nommer ; reconnaître

L’entourage n’a rien vu, il ne s’est rien passé…
et pourtant. Le deuil anténatal laisse une absence, un silence.
Pas de cercueil, pas même de corps. Un enfant invisible,
une souffrance indicible, un deuil impossible.
Comment donner consistance à cette vie disparue
sans laisser de traces tangibles ?

La première des reconnaissances est de pouvoir être nommé.
Celui qui n’a pas de nom, n’est personne ;
il n’existe pas, il n’a jamais existé.

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La chaleur d'un groupe

L’imposition du nom est symboliquement comme une seconde naissance. Elle vient couronner l’enfant et marque sa reconnaissance sociale. Les parents, les proches disposeront ainsi d’un support matériel faisant mémoire de son existence.

L’État-Civil Prénatal Volontaire peut aussi être une étape sur le chemin de reconstruction et d’apaisement ; il offre la possibilité de quitter cette impasse où le deuil est impossible.

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Notre offre, à vous d'agir

L’État-Civil Prénatal Volontaire vous propose une reconnaissance collective sans conséquences juridiques.

Vous êtes la mère, le père ou un proche de l’enfant. Sur ce site, vous pouvez déclarer l’existence de l’enfant décédé avant la naissance :

  • lui donner le prénom choisi et son nom de famille,
  • indiquer la date de son décès ou de la conception,
  • préciser l’état civil d’un ou de ses deux parents.

Votre déclaration est archivée chez un notaire sans limite de durée. Vous recevrez, par courrier, une attestation qui est un acte privé n’ouvrant aucun droit.

Le coût de l’ensemble de ce service est de 15€ pour une déclaration. Déclarer