Foire aux questions

La date du décès de mon enfant est ancienne. Y a-t-il un délai limite pour enregistrer mon enfant dans l’Etat-Civil Prénatal volontaire ?

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Il n’y a pas de délai limite pour enregistrer un enfant dans l’Etat-Civil Prénatal Volontaire. Cela peut être fait plusieurs semaines, voire plusieurs années après la date.

Les circonstances de la perte de mon enfant me permettent de le déclarer auprès de l’Etat civil français. Puis-je le déclarer à l’Etat civil prénatal volontaire ?

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Le registre officiel est dans tous les cas celui de l’Etat français. Et par ailleurs, seul celui-ci est susceptible d’ouvrir certains droits. Il est donc dans votre intérêt, voire obligatoire, de privilégier la démarche auprès de l’Etat civil français. Ceci étant, les deux registres n’ayant pas de lien entre eux, rien ne s’oppose à faire une déclaration auprès de l’Etat civil prénatal volontaire dans tous les cas.

J’ai perdu l’attestation de déclaration établie initialement par l’Etat-Civil Prénatal Volontaire. Est-il possible d’en obtenir un duplicata ?

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En cas de perte de l’attestation, le déclarant, seul, a la possibilité d’obtenir un duplicata. Il doit envoyer une demande via le formulaire de contact, en précisant son identité, le prénom donné à l’enfant, et si possible la référence et/ou la date du dépôt de la déclaration. Il sera vérifié que l’identité de la personne demandant le duplicata est la même que celle du déclarant. Il est donc important de faire une déclaration avec une identité exacte.

Pourquoi la déclaration est-elle payante ?

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Le but du site de l’Etat civil prénatal volontaire et du dispositif d’archivage des déclarations est d’apporter aux parents un service que l’Etat ne leur offre pas. Le fonctionnement et l’entretien des moyens associés ne reposent sur aucune subvention. La contribution financière demandée à l’occasion du dépôt de déclaration a pour unique objet de participer à ces frais. Concrètement : les frais couvrent le fonctionnement du site sur lequel il n’y a aucune publicité, les frais d’archivage chez le notaire, les frais d’impression et d’expédition des attestations, et visent à décourager toute personne ou robot voulant inscrire des enfants à la chaine ou par fantaisie.

Qui est à l’origine de l’Etat civil prénatal volontaire ?

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L’Etat civil prénatal volontaire est une initiative imaginée par des parents et portée par l’association « La Vie est en nous ». Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page "Qui sommes-nous ?".

Comment soutenir l’initiative de l’Etat civil prénatal volontaire autrement que par le règlement des frais associés à une déclaration ?

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Le montant indiqué lors du dépôt de déclaration représente les frais moyens liés au service proposé. Il est possible de verser une participation d’un montant supérieur pour soutenir l’Etat civil prénatal volontaire. L’association « La Vie est en nous », porteuse de l’Etat civil prénatal volontaire, est par ailleurs habilitée à recevoir des dons. Un lien est disponible à cet effet sur la page "Galerie de portraits". Enfin, il est possible de soutenir également cette initiative par votre témoignage via sa page Facebook [identification de la page].

Qu’est-ce que le galerie ou le trombinoscope ?

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La galerie est une succession de photos postées par les personnes ayant déclarée un enfant. La participation au trombinoscope est libre et facultative. Si vous le souhaitez, sur la page [identification de la page] vous pouvez choisir une photo ou en capturer une avec votre webcam, téléphone ou tablette. Vous pouvez la recadrer et y ajouter votre nom, celui de l’enfant déclaré et la date de déclaration. Après modération, elle sera ajoutée à la galerie qui est une sorte d’album photo des personnes ayant déclarer un enfant.

Les informations déclarées sur le sites sont-elles vérifiées ?

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Non, l’association ne dispose pas des pouvoirs pour contrôler les informations qui lui sont confiées. Les déclarations sont volontaires et faites sur le principe de la bonne foi.

Faut-il être la mère ou le père de l’enfant pour le déclarer ?

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Non, chacun peu déclarer le décès d’un enfant dont il pense qu’il n’est pas inscrit à l’état civil français. Vous pouvez-être soeur, frère, grands-parents ou amis de ses parents.

Question du 12/01/23 : pourquoi ?

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Pourquoi pas ?.

Question de principe ...

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... réponse de principe.